Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être relu par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hivéronde (le « Service »), accessible via notre site web. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Hivéronde propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision destiné aux traders et décideurs financiers. Les informations, outils et contenus fournis sur la plateforme sont présentés à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés.
3. Absence de conseil en investissement
Aucun élément du Service ne doit être interprété comme une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier quelconque. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Hivéronde ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données affichées.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
— Tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du Service ;
— Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à des tiers ;
— Extraire, copier ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Service, notamment par l'introduction de virus ou de code malveillant.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, logiciels, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Hivéronde ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit n'est accordé à l'utilisateur autre que le droit d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et éventuelles politiques de remboursement applicables seront précisées séparément lors de la souscription. Les prix peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis raisonnable.
8. Disponibilité du service
Hivéronde s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes échappant à notre contrôle. Hivéronde ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Hivéronde ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
10. Résiliation
Hivéronde se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions. L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte.
11. Modification des conditions
Hivéronde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Hivéronde, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables. Ce champ est un placeholder et doit être précisé selon votre situation réelle.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.